Conseil Municipal

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu, le lundi 6 novembre à 19h30, à la salle du Conseil Municipal.

A l’ordre du jour :

1. Finances : budget principal commune : décision modificative n°5

2. Finances : budget principal commune : décision modificative n°6

3. Finances : budget principal commune : décision modificative n°7

4. Ecole publique : facturation des élèves hors commune

5. Salle Serge GAS : approbation de devis pour la mise aux normes du tableau électrique

6. Cimetière : demande de subventions

7. Renforcement de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (D.E.C.I.) : demande de subvention DETR

8. Vidéo-surveillance communale : demande de subventions

9. Plan Local d’Urbanisme : arrêt du projet de révision

10. Terrains rue de Rennes : acquisition et mise en œuvre du droit de préemption

11. Cimetière : reprises de concessions à l’état d’abandon

12. Adhésion à la convention de participation prévoyance du CDG35

13. Intercommunalité – Statuts – Modifications

14. Rapport annuel d’activités de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel 2022

15. Délibération relative à la proposition de composition de la conférence régionale de la politique de réduction de l’artificialisation des sols en Bretagne

16. Questions diverses