Conseil Municipal

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu, le mardi 12 novembre à 19h, à la salle du Conseil Municipal.

A l’ordre du jour :

1. Finances : budget principal commune- décisions modificative n°3

2. Finances : budget principal commune- décisions modificative n°4

3. Finances : budget principal commune- décisions modificative n°5

4. Rénovation de l’Ecole Publique 3ème tranche : avenant n°1 au lot n°5 peinture et sols

5. Complexe sportif Jean Gallon : avenant 1 au lot n°1

6. Ressources humaines : modification de poste

7. Acquisition d’un terrain SNCF à l’arrière de la gare

8. Demande de déclassement de terrain pour le projet de gendarmerie

9. Ecole publique : facturation des élèves hors commune

10. ZA Budan : Vente de parcelles à la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel – Rectification

11. ATC : autorisation de constitution de servitudes

12. Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles d’Ille et Vilaine : renouvellement de la convention

13. Syndicat des Eaux de Landal – Service public d’assainissement collectif : rapport annuel 2023

14. Questions diverses