Urbanisme

La révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme) approuvée par le Conseil Municipal le 08 juillet 2024. Il détermine des secteurs urbains, agricoles ou naturels de la commune et fixe des règles pour chaque zone.

Veuillez trouver ci-dessous la délibération approuvant le PLU. Elle est également visible, jusqu’au 11 août, sur le panneau d’affichage de la mairie situé dans le hall d’accueil ainsi que sur le panneau extérieur.

Le PLU est consultable en mairie.

Construire et rénover conformément aux règles du PLU

Le PLU a pour objectif de préserver un cadre de vie de qualité sur la commune de Pleine-Fougères par une harmonisation des constructions, clôtures et aménagements extérieurs. Il participe aussi à préserver les haies et boisements, les ruisseaux ou encore les zones humides pour un intérêt collectif. Les règles permettent aussi une valorisation des biens particuliers et une plus value en cas de revente.

En cas de travaux à réaliser sur votre propriété, le PLU est le premier document à consulter. Il vous guidera dans votre projet en vue d’un dépôt de permis de construire ou d’une déclaration de travaux. Les formulaires de demande de permis de construire et de déclaration préalable sont disponibles sur internet sur les liens suivants :

Avant dépôt du dossier, il est possible de consulter l’architecte conseil sur rendez-vous, un vendredi par mois, à la Mairie au 02 99 48 60 46
ou consultez leur site Internet. Il vous orientera sur des choix cohérents de construction.

Après autorisation, lorsque les travaux sont terminés, une déclaration d’achèvement des travaux est à déposer en mairie. Ensuite, dans un délai de 3 mois, un agent municipal vérifiera sur place la conformité des ouvrages exécutés. Cette conformité vous sera utile en cas de revente du bien.

La déclaration attestant l’achèvement des travaux (DAACT) peut être téléchargée sur :

Guichet unique des autorisations d’urbanisme

• Bénéficiez de nombreux avantages

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier.

• Connectez-vous

Pour vous connecter au portail du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, rendez-vous sur :

Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il est toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service d’urbanisme de la Mairie au 02 99 48 60 46.

Rénover son commerce

Les services de la Communauté de Communes ont mis en place un guide à destination des commerçants. Il leur permet de rénover la façade de leur bâtiment en cohérence avec l’esprit du bourg.

Assainissement non collectif

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service public local géré par votre Communauté de communes. Il est chargé de vous conseiller et de vous accompagner dans la mise en place ou la réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif et de contrôler le bon fonctionnement des dispositifs existants.