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Formulaire

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)

Vérifié le 17/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :

Titre - publiable au <a href="https://pleine-fougeres.bzh/demarches_admin/gouv-pour-associations/?xml=R49635">JOAFE</a>
Objet - publiable au JOAFE
Adresse du siège social - publiable au JOAFE
Dissolution - publiable au JOAFE
Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE
Adresse de gestion - non publiable au JOAFE

À adresser au greffe des associations.

Attention :

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Ministère chargé de l'intérieur