Retrouvez dans cette rubrique l’ensemble des fiches et services publics en ligne accessibles aux associations.
Service en ligne
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)
Vérifié le 26/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au <a href="https://pleine-fougeres.bzh/demarches_admin/gouv-pour-associations/?xml=R49635">JOAFE</a>.
Service gratuit.
Se munir de son numéro Siren.
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